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Une camionnette de société ?

La fiscalité sur les utilitaires légers est beaucoup plus favorable que la fiscalité sur les voitures, mais attention aux pièges. L’utilisateur du véhicule est-il sous contrat de travail ? (Ce n’est pas le cas d’un indépendant en nom propre ou un gérant de société). Il y a-t-il un usage privé du véhicule (et que signifie usage privé) ?

Véhicule utilitaire léger, définition

C’est un véhicule construit et homologué selon les règles européennes pour le transport principalement de marchandises. Sa masse maximum au sol est inférieure ou égale à 3.5 tonnes.

Renault délivre un certificat d’immatriculation « camionnette » (N1 dans le jargon de l’homologation) pour Kangoo Express, Trafic (sauf Passenger), Master (sauf bus et Combi) et Alaskan. Equipé d’une ou deux rangées de sièges (simple ou double cabine), l’utilitaire a sa zone de chargement intégrée dans la carrosserie (fourgon) ou ouverte (pick-up). Pour rouler en utilitaire, le conducteur doit être en possession d’un permis B (comme pour une voiture).

Exigences légales

L’état belge est plus contraignant que l’Europe en exigeant que les fourgons (pas les pick-ups) aient une longueur de zone de chargement supérieure à 50% de l’empattement (30% en Europe).

Pour les véhicules à double-cabine, l’exigence va encore plus loin : il faut une cloison complète pour séparer les passagers des marchandises. Ces deux points sont contrôlés lors du premier contrôle technique, et à chaque ré-immatriculation. En cas de non conformité, le SPF finances requalifiera le véhicule comme « voiture » pour toutes les taxes ! C’est hélas le cas de Kangoo Express Maxi 5 places.

Une « voiture société »

Une voiture peut être transformée en camionnette (véhicule professionnel) si elle répond aux deux règles ci-dessus. Dans la plupart des cas, la voiture perdra sa (ses) banquette(s) arrière. Pensez au Pack Pro de Renault : il a tous les agréments du ministère pour la modification des papiers du véhicule. La variété des versions disponibles est limitée en raison d’un critère peu connu du grand public : la hauteur d’ouverture minimale du hayon arrière doit être de minimum 600 mm, mesurés verticalement (ce qui exclut entre autres Clio et Megane berlines).

Taxes et cotisations à charge du conducteur
d’un utilitaire*

* propriétaire du véhicule
(ou locataire en cas de leasing)

  • Pas de taxe de mise en circulation
  • Une taxe de circulation très réduite. En Wallonie et à Bruxelles, ainsi qu’en cas de leasing, elle varie de 85,01 à 148,76 € par an en fonction de la masse maximale du véhicule. En Flandre, il faut compter 19,32 € par tranche de 500 Kg avec ensuite une pondération selon le type de carburant et la norme euro du véhicule (pour les véhicules de moins de 2.500 Kg, pondération selon le grammage CO²). Au final, vous paierez entre 40 et 182,57 €. En Flandre toujours, un véhicule utilitaire électrique est exempt de la taxe de circulation.
  • Pour la partie comptable, tous les frais sont déductibles à 100%, y compris le carburant (alors que pour une voiture il y a des frais rejetés jusqu’à 50% en fonction du niveau de CO²). Intéressant !
  • L’amortissement peut être accéléré (dégressif), alors que ce n’est pas le cas pour une voiture. Tous les frais complémentaires (accessoires, …) peuvent être immédiatement amortis et il existe une possibilité de « déduction pour investissement » pour les indépendants en nom propre.
  • La TVA peut être récupérée à 100% sauf si le véhicule est aussi utilisé à titre privé. Dans le cas d’un usage mixte privé/professionnel, la partie de la TVA non récupérable est également moindre : elle se limite généralement à 15% de la TVA facturée (contre 65% pour une voiture). Vous pouvez tenter de diminuer cette « quote-part » en choisissant d’enregistrer toutes les informations sur les voyages réalisés (lieu, date, heure, kilométrage, usage privé ou professionnel, …), mais cette méthode est lourde à mettre en place.

Taxes et cotisations à charge de ...

Taxes et cotisations à charge de l’employeur

Cette notion sous-entend qu’il existe un contrat de travail entre le conducteur et l’employeur : les indépendants, les professions libérales ou les gérants d’entreprise sous statut d’indépendant ne sont donc pas concernés !

Une cotisation CO² est due dès qu’il y a un usage privé du véhicule. Ce n’est pas une taxe mais bien une cotisation ONSS et elle est déductible à 100%. Son calcul est identique à celui d’une voiture. Chaque année, cette cotisation est indexée (en 2018, elle s’élève à minimum 26,47 € par mois). Il faut compter un peu moins d’1 € par mois par gramme de CO² …

Taxes et cotisations à charge de l’employé

S’il utilise sa « camionnette » également pour ses déplacements privés, l’employé doit déclarer un avantage de toute nature. Si le calcul de cet avantage est simple pour une voiture (formule existante prenant en compte l’âge, le prix catalogue, la TVA réellement payée et les émissions de CO²), il est plus compliqué pour les utilitaires légers…car aucune formule standard n’existe à ce sujet. A vous (et/ou à votre expert-comptable) de justifier l’avantage réel octroyé : le % de km réellement parcourus en privé multiplié par le coût réel du véhicule, achat, entretien, assurances…

Mais au fait, c’est quoi un usage privé ?

Un employeur peut mettre à disposition de son employé un véhicule afin de lui permettre l’exercice de ses missions et de son métier. Evident pour une équipe de jardiniers, un livreur en courrier express ou un électricien…mais nettement moins pour un banquier ou un informaticien ! Puisque la voiture fait désormais partie du package salarial, l’état considère que c’est un revenu et qu’il faut donc payer des impôts. Dans le cas d’un véhicule utilitaire, pas de formule toute faite mais la preuve d’utilisation (ou non) en usage privé. La notion d’usage privé recouvre les déplacements en famille et hors du travail, mais aussi les déplacements domicile-lieu de travail. Un électricien qui utilise sa camionnette de société pour se rendre au travail le matin et pour rentrer chez lui le soir bénéfice donc d’un avantage de toute nature.

La meilleure façon de justifier votre usage professionnel ? Faites équiper votre Renault du Pack Securysatfleet, notre système de géolocalisation (Track&Trace). Grâce lui, vous pourrez à tout moment prouver les déplacements de vos chauffeurs. Ingénieux !

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